L’intérêt supérieur de l’enfant

Principaux points à retenir

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Toute décision que vous prenez et qui a une incidence sur vos enfants doit refléter ce qui est le mieux pour leur sécurité et leur bien-être physiques, émotionnels et psychologiques.

Qu’est-ce que cela signifie?

L’intérêt supérieur de l’enfant veut dire qu’il ne s’agit pas de ce qui est avantageux ou préférable pour les parents. Voici les facteurs à prendre en compte au moment de déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant :

les opinions de l’enfant concernant les décisions qui sont prises à son sujet
la mesure dans laquelle les relations seront perturbées
qui en a pris soin par le passé
Impact of any family violence and safety of caregivers
l’incidence de toute violence familiale et la sécurité des proches aidants

La Loi sur le divorce comporte une liste de facteurs précis, comme la plupart des lois provinciales et territoriales; aussi, vérifiez quelles lois s’appliquent à votre situation pour connaître la formulation exacte. Consultez la section Obtenir de l’aide, où vous trouverez des renseignements pertinents pour votre région.

Quand faut-il tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant?

Au moment de prendre toute décision qui touche l’enfant. Cela comprend :

qui prend soin de l’enfant
avec qui et à quel endroit habite l’enfant
l’héritage et l’appartenance culturelle ou religieuse
la fréquence à laquelle l’enfant voit chaque parent et d’autres personnes importantes
Qui doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant?

Quiconque prend des décisions qui touchent l’enfant, notamment les parents, les avocats et les juges.

Comment m’y prendre?

Chaque enfant et chaque famille sont différents; aussi, ce qui est le mieux pour un enfant ne l’est pas nécessairement pour un autre. Cette détermination doit être effectuée au cas pas cas. 

Demandez-vous

Cela ne vous donnera peut-être pas de réponse définitive, mais posez-vous les questions suivantes pour en savoir davantage si vous agissez dans le meilleur intérêt de vos enfants :

Comment cette décision affectera-t-elle le bien-être de mon enfant, maintenant et à l’avenir ?
Ai-je demandé à mon enfant ce qu’il veut ou ce qui est important pour lui ?
Cette décision a-t-elle un impact sur les relations importantes de mon enfant ?
Cette décision tient-elle compte du besoin pour la stabilité de mon enfant dans son stade de développement ?
Dans quelle mesure les personnes qui souhaitent s’occuper de l’enfant ou prendre des décisions sont-elles capables ?
Dans quelle mesure suis-je capable, ainsi que les autres parents ou tuteurs, de coopérer ? Une décision nous obligeant à travailler ensemble augmentera-t-elle les conflits ?
Y a-t-il un risque de violence ?
Cette décision augmentera-t-elle le risque de violence contre l’enfant ou la personne qui s’en occupe ?
Callouts

Rappelez-vous

en cas de doute, les fournisseurs de services de justice familiale peuvent vous aider à déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de vos enfants. Consultez la section Obtenir de l’aide, où vous trouverez une liste d’organismes d’aide juridique dans votre province ou territoire. 

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